Le temps du droit et le temps de la technologie · Ce que le report des obligations de l'AI Act révèle de la capacité normative européenne
Le report au 2 décembre 2027 des obligations applicables aux systèmes d'intelligence artificielle à haut risque, adopté par le Parlement européen le 16 juin 2026 et par le Conseil le 29 juin 2026, est généralement lu comme un recul de l'ambition régulatrice européenne. Ce Policy Brief défend une autre hypothèse : celle d'un défaut de séquencement. L'Union a fixé les dates d'application d'un règlement avant de disposer des instruments techniques nécessaires à son applicabilité.









